Appel à Projet 2016

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La Fondation d’Entreprise CAPCA lance un appel à projets 2016 .

LES THEMATIQUES DE L’APPEL A PROJETS:

Pour accomplir son objet d’intérêt général, la Fondation se propose de privilégier l’axe d’intervention suivant :

« Pour une démarche responsable et sociétale dans 4 domaines:

Développement durable
Cadre de vie
Environnement
Patrimoine »

ÉLIGIBILITE DES PROJETS

La Fondation examine uniquement les projets :
– s’inscrivant dans le cadre de l’appel à projets,
– ayant fait l’objet du dépôt d’un dossier complet avant la date limite de candidature.

Porteurs de projets :
La Fondation examine uniquement les projets proposés et mis en oeuvre par des organismes à but non lucratif d’intérêt général (Association Loi 1901, syndicats, CCI, structures de l’ESS …).
Les projets émanant de particuliers ou concernant des individus ne sont pas éligibles.
Dépenses éligibles :
Dépenses d’investissement et d’équipement (acquisition de matériel, équipements, mobilier, aménagement de locaux etc). Le financement demandé ne peut couvrir les dépenses de fonctionnement du porteur de projet.
Territoire :
L’appel à projet concerne exclusivement des actions mises en oeuvre dans les départements des Alpes de Haute Provence, des Alpes Maritimes et du Var.

 

 

 

Sont exclus:
– Les investissements immobiliers,
– Les coûts fixes de fonctionnement (locaux et charges, salaires),
– Les évènements spécifiques (colloques, conférences).

La Fondation privilégie les projets mobilisant une aide concrète, et faisant appel à des co-financements notifiés ou confirmés.

SELECTION DES PROJETS

Critères de sélection: La Fondation d’Entreprise privilégie les projets

– présentant une dynamique d’intérêt général,
– ayant un caractère innovant,
– accompagnant l’éducation financière et numérique vers tout public,
– à vocation pérenne.
– favorisant le développement économique des territoires,

 

Date de mise en oeuvre du projet: Les projets aidés par la Fondation n’excéderont pas une durée de 2 ans et devront être entièrement réalisés avant la fin 2018.

Enveloppe globale  :
– 100 000 euros « vote des internautes »
– 50 000 euros  » vote Coup de Coeur des Caisses Locales »

Le montant de l’aide est déterminé par la Fondation en fonction des besoins, de l’ampleur de chaque projet, de la qualité des projets, du budget prévisionnel et du nombre de candidatures retenues.

PROCESSUS DE SELECTION

Les dossiers de candidature sont instruits par les services de la Fondation d’Entreprise CAPCA. Les dossiers incomplets ou ne répondant pas au cahier des charges ne sont pas retenus.

Les dossiers éligibles sont étudiés suivant les critères habituels de sélection des projets.

Le Conseil d’Administration retient les projets qui entrent dans les critères définis.

DÉSIGNATION DES GAGNANTS ET REMISE DES PRIX

Les lauréats seront nominés lors d’une cérémonie de présentation des résultats à la Villa Ephrussi de Rothschild. Les versements effectifs interviendront au vu des réalisations, conformément au plan défini lors de la notification du soutien financier, et à la convention formalisée entre la fondation CA PCA et le porteur de projet (la convention devra être signée dans les 6 mois suivant la date de communication des résultats).

DOSSIERS DE CANDIDATURE

Les dossiers de candidature doivent être adressés à la Fondation d’Entreprise CAPCA exclusivement par le biais de son site internet.

Documents complémentaires à fournir OBLIGATOIREMENT :
– Lettre de candidature
– Statuts
– Liste officielle des membres du Conseil d’Administration
– Photocopie de la publication au J.O.
– Rapport d’activités (A-1)
– Comptes (A-1) et année en cours
– Note de présentation du projet et plan d’action dans la durée (2/3 ans)
– Plan de financement avec les autres co-financeurs