Charte de la Fondation D’entreprise
Crédit Agricole Provence Côte d’Azur
Parce que le Crédit Agricole Provence Côte d’Azur est une banque coopérative et mutualiste à l’échelle régionale, son ambition est d’être utile au territoire et à ses habitants. Pour donner sens localement à ses résultats, la Fondation d’entreprise Crédit Agricole Provence Côte d’Azur a été créée en 2008 par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Provence Côte d’Azur.
Pourquoi créer une Fondation d’Entreprise ?
En choisissant de créer une Fondation d’Entreprise, le Crédit Agricole Provence Côte d’Azur s’engage à développer un mode de relation différent avec son environnement au sens large du terme.
Son ambition est d’amplifier et de partager l’engagement responsable et sociétal de la Caisse Régionale Crédit Agricole Provence Côte d’Azur.
Une Charte pour la Fondation
La Fondation d’Entreprise fédère toutes les parties prenantes autour de projets d’intérêt général. Elle compte donner ainsi corps à leurs aspirations citoyennes et sociétales en permettant à chacun de prendre toute sa place dans la responsabilité collective induite par les grands défis contemporains.
Outre les statuts et le Règlement Intérieur qui fixent les règles d’exercice de son activité, la Fondation d’Entreprise se dote d’une charte qui définit l’esprit d’intégrité qui prévaut à sa création et l’amplification de sa démarche éthique.
Missions et engagements
La Fondation d’Entreprise s’inscrit dans le domaine du mécénat en faveur de la société et dans le prolongement des actions de partenariat pérennes déjà mises en place par son fondateur.
En 15 ans, ce sont plus de 200 projets qui ont pu être menés à bien. La Fondation intervient pour soutenir des projets proposés par des organismes à but non lucratif ou par des collectivités territoriales, dans un but d’intérêt général et dans le cadre de la réalisation d’actions sur nos territoires (Alpes de Haute Provence, Alpes-Maritimes et Var) et concernant les axes suivants :
- Le développement durable : Economie et démarche RSE, Economies d’énergie, actions d’éducation – sensibilisation…
- Le Vivre ensemble : Logement solidaire, actions vers les personnes à mobilité réduite et toute forme de handicap, aménagements territoires (urbains et ruraux) …
- L’environnement : Protection de la Forêt (reboisement suite à incendies, aménagements sentiers PMR), protection de la biodiversité, de la nature…
- Le patrimoine : La promotion, la sauvegarde et la préservation du patrimoine naturel, artistique, culturel ou des traditions rurales…
Elle a vocation d’agir en partenariat avec la majorité des parties prenantes locales dans les trois départements du territoire du Crédit Agricole Provence Côte d’Azur. Elle renforce ainsi les liens forts tissés par le Crédit Agricole avec ces acteurs.
« Penser globalement, Agir localement ! »
La Fondation d’Entreprise Crédit Agricole Provence Côte d’Azur soutient des actions en cours et de nouveau projets, dés lors qu’ils œuvrent dans les quatre axes prédéfinis et dans une éthique d’intérêt général.
Les projets se doivent d’être non lucratifs, clairs et structurés et présenter des garanties de bonne fin et une réelle transparence comptable et financière avec un impact dans les limites du territoire de Provence Côte d’Azur.
Son but est de promouvoir le potentiel créateur du monde associatif ou des collectivités, en valorisant les initiatives.
La Fondation d’Entreprise Crédit Agricole Provence Côte d’Azur apporte son soutien financier ou logistique à des actions, seule ou avec d’autres partenaires, tels que des fondations, des associations, des collectivités territoriales ou des institutions publiques.
Elle participe ainsi à la promotion de valeurs citoyennes vis-à-vis des populations de Provence Côte d’Azur et de ses générations futures.
Cadre d’intervention
La Fondation d’Entreprise a pour objet de participer et d’apporter son soutien à toutes actions présentant un caractère d’intérêt général notamment dans les départements des Alpes de Haute Provence, des Alpes-Maritimes et du Var, en respectant les grands principes directeurs du développement durable.
La Fondation d’entreprise intervient au cœur des préoccupations sociales et environnementales des territoires en soutenant les acteurs qui œuvrent pour relever le défi des transitions sociétales et participer à la protection de la planète.
Pour accomplir son objet d’intérêt général, la Fondation d’Entreprise se propose de privilégier, auprès d’un large public, les trois axes d’intervention suivants :
- l’esprit d’entreprendre en favorisant notamment l’insertion, l’inclusion et l’aide à la création d’activités économiques;
- l’intégration des jeunes adultes et l’animation du territoire par l’emploi, par l’éducation, par la culture et le sport;
- la promotion, la sauvegarde et la préservation du patrimoine naturel, artistique, culturel ou des traditions rurales.
Pour accomplir son objet, la Fondation d’Entreprise mettra en œuvre tous les moyens d’actions adaptés, lesquels pourront notamment se concrétiser sous forme d’actions de sensibilisation, de partenariat, d’animations diverses et d’attribution de prix.
Porteurs de projet
La Fondation d’entreprise CA PCA examine exclusivement des projets proposés et mis en œuvre par des organismes à but non lucratif d’intérêt général (Association loi 1901, Fondation…)[1] et des Collectivités territoriales (communes, communautés de communes).
Territoire
Exclusivement des actions mises en œuvre dans les départements des Alpes de Haute Provence, des Alpes Maritimes et du Var.
Dépenses éligibles
Le soutien financier peut concerner des dépenses d’investissement et d’équipement : acquisition de matériel, équipements, mobilier, aménagement de locaux, etc.
Le financement demandé ne peut couvrir les dépenses de fonctionnement du porteur de projet.
La Fondation privilégie les projets mobilisant une aide concrète, et faisant appel à des co-financements notifiés ou confirmés (grandes collectivités, Etat, mécénats d’entreprises, fondations et fonds de dotation, etc).
Sont exclus :
- Les projets émanant de particuliers ou concernant des individus,
- Les projets portés par des SAS, des SCIC,
- Les projets hors champ territorial,
- Les projets ayant trait à la santé,
- Les projets à consonance/caractère politique, syndical ou cultuel/confessionnel,
- Les dépenses de fonctionnement du porteur et les coûts fixes de fonctionnement des structures (locaux et charges afférentes, salaires des personnels…),
- Les investissements fonciers et immobiliers,
- Les évènements spécifiques (colloques, conférences) à caractère de communication.
Fonctionnement
La Fondation d’Entreprise s’engage sur un plan d’actions pluriannuel, le dernier en 2022 pour une durée de cinq ans, renouvelable.
En prorogeant son action en 2013, en 2016, en 2019, puis en 2022, le budget global s’élève à 3,877 millions d’euros sur la période.
Elle agit en toute transparence avec ses partenaires, administrateurs et salariés. Ses statuts, ses comptes annuels et ses actions sont consultables par tous.
Tout Administrateur ou Salarié peut faire part à la Fondation d’Entreprise de projets correspondants aux critères fixés ci-dessus.
Elle est appelée à recevoir des dossiers issus, soit d’une démarche proactive ou d’une demande externe, soit ceux qui lui parviennent par le canal interne des Caisses Locales et des collaborateurs.
Chaque projet fait l’objet d’une étude attentive et rigoureuse.
Une commission, chargée d’étudier et d’instruire les demandes de partenariats se porte garante, par la collégialité de son fonctionnement, d’une impartialité et d’une transparence totales dans les décisions prises.
Un contrôle supplémentaire est exercé par le Bureau et le Conseil d’Administration qui effectuent l’ultime validation.
En toute neutralité, la Fondation d’Entreprise ne retiendra que des projets répondant à des critères objectifs et rationnels conformes à la lettre et à l’esprit de ses orientations.
Elle s’engage à répondre par courrier ou courriel à toutes les demandes qui lui seront transmises.
Elle s’engage également à respecter un certain nombre de procédures en termes de transparence financière :
- Etablir des documents comptables habituels (bilan, compte de résultat, annexe) selon les recommandations du Conseil National de la Comptabilité concernant les associations,
- Faire certifier ces documents comptables par le Commissaire aux Comptes,
- Faciliter la compréhension de ces documents comptables par un commentaire clair et synthétique présentant l’origine et l’utilisation de ses ressources,
- Rendre accessible ces documents comptables et leurs commentaires synthétiques, grâce à leur communication par tout moyen approprié.
Pour tout contact :
Loïc POSCHEL
Délégué Général
Fondation d’Entreprise Crédit Agricole Provence Côte d’Azur
111, avenue Emile Dechame – BP 250 – 06708 St Laurent-du-Var Cedex
Site : www.fondation-capca.com – e-mail : fondationdentreprise@ca-pca.fr
Régie par la loi sur le mécénat du 23 juillet 1987
Autorisée par arrêté préfectoral du 5 aout 2008, dument publié au JO du 20 septembre 2008
sous le numéro 2008038
[1] *Dès lors que l’activité de l’organisme est non lucrative, que sa gestion est désintéressée et qu’elle n’est pas mise en œuvre au profit d’un cercle restreint de personnes, elle peut être considérée comme d’intérêt général.