Protection des données à caractère personnel

Destinataires des données

Vos données à caractère personnel, recueillies dans le cadre de votre dossier de demande de subvention, sont collectées par la Caisse Régionale Crédit Agricole Provence Côte d’Azur pour le compte de la Fondation d’Entreprise Crédit Agricole Provence Côte d’Azur Avenue Paul Arène, Les Négadis, 83300 DRAGUIGNAN, aux Directions Commerciales de Crédit Agricole Provence Côte d’Azur et à la Direction des Systèmes d’Information.
Ces données sont destinées aux chargés de mission au sein de la Fondation d’Entreprise Crédit Agricole Provence Côte d’Azur pour l’étude de votre demande de subvention, et le cas échéant, la gestion et le suivi de la subvention accordée par la Fondation.
Lors de l’utilisation de ces services, l’Utilisateur pourra être amené à naviguer entre plusieurs sites d’autres entités du groupe Crédit Agricole via le site de la Caisse Régionale de manière transparente pour l’Utilisateur. A cette fin des données de connexion pourront leur être transmises de manière sécurisée. Dans l’hypothèse de l’acceptation d’un dossier, les traitements de vos données personnelles seront basés sur l’exécution d’un contrat. Vos données personnelles sont communiquées à la Fondation d’Entreprise Crédit Agricole Provence Côte d’Azur en tant que gestionnaire des dossiers de subvention. Pour le reste, vos données personnelles ne pourront être communiquées à des tiers (par exemple à des fins d’hébergement et de maintenant IT) que pour les finalités précitées. Les sous-traitants agissant selon les instructions de Crédit Agricole Provence Côte d’Azur seront tenus de mettre en oeuvre les mesures de protection appropriées. Si Crédit Agricole Provence Côte d’Azur a des partenaires localisés dans des pays dont la réglementation n’offre pas le niveau de protection adéquat en termes de protection des données personnelles, Crédit Agricole Provence Côte d’Azur s’assurera que ces transferts sont réalisés conformément aux exigences réglementaires françaises (par exemple, mise en place de clauses contractuelles adoptées par la Commission Européenne). Pour obtenir de plus amples informations sur ces sujets ainsi qu’une copie des documents pertinents, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données.

Délégué à la Protection des Données

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par lettre simple au siège de la Caisse Régionale éditeur du site, dont l’adresse est la suivante : Crédit Agricole Provence Côte d’Azur – DPO Service Clients – 422 Avenue du Maréchal
Juin – BP123 – 04101 Manosque cedex Ou au délégué à la protection des données : dpo@ca-pca.fr

Vos droits

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à dpo@ca-pca.fr Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Vous disposez, à tout moment, dans les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016, de droits sur les données personnelles vous concernant, que nous collectons et traitons dans le cadre de votre demande de prise en charge. Ces droits sont les suivants :

  • Droit d’accès et de rectification des données
  • Droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données personnelles après votre décès
  • Droit d’effacement des données
  • Droit d’opposition au traitement de vos données
  • Droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation
  • Droit à la portabilité
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) située au 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, et dont le site Internet est www.cnil.fr

Finalités et fondements juridiques

Les traitements de vos données personnelles liés aux analyses des demandes de subventions et aux réponses qui y sont apportées sont basés sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, afin que ce dernier puisse exercer les missions fixées par ses statuts. Le tableau ci-dessous récapitule les finalités de données personnelles pour lesquelles Crédit Agricole Provence Côte d’Azur traite vos données ainsi que les fondements juridiques de ces traitements :

Catégories de données collectées et sources

Crédit Agricole Provence Côte d’Azur traite des catégories de données personnelles suivantes : les données d’identification (noms, prénoms, etc.), les données de contact (courriel, coordonnées postales, numéro de téléphone, etc.), des éléments de vie professionnelle (fonctions exercées, etc).

Durée de conservation

Les données personnelles traitées par Crédit Agricole Provence Côte d’Azur sont conservées pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités précitées conformément aux règlements applicables. Par exemple, les données afférentes à la prospection commerciale sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact.
Les informations collectées par Crédit Agricole Provence Côte d’Azur et qui sont indispensables pour répondre aux finalités précitées sont identifiées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, Crédit Agricole Provence Côte d’Azur pourrait ne pas être en mesure d’assurer le service concerné.
Dans le cas où le projet soumis n’est pas éligible à une subvention par la Fondation, vos données seront supprimées 3 ans après réception de votre dossier de demande de financement. Si votre demande de subvention est accordée, vos données à caractère personnel seront conservées 5 ans après le versement de votre subvention afin de permettre à la Fondation de suivre la réalisation du projet.

Utilisation des cookies

Les internautes de ce site sont informés que, lors de l’accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site. Les internautes du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent le groupe Crédit Agricole à l’employer.
Lors de la consultation de notre site internet, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…), sous réserve des choix exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Les informations ci-dessous vous permettent de mieux comprendre le fonctionnement des cookies et l’utilisation des outils actuels afin de les paramétrer.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal (ex : ordinateur, tablette, smartphone, ou tout appareil permettant de naviguer sur Internet) à l’occasion de la consultation d’un site Internet avec votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site Internet à votre navigateur. Le fichier cookie porte notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles vous avez cliqué, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, et permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Les cookies améliorent votre confort de navigation sur notre Site et sont indispensables pour accéder à certains espaces sécurisés. Si vous décidez de bloquer tous les cookies par l’intermédiaire de votre navigateur internet, vous ne pourrez plus visiter que la partie publique de notre Site et ne pourrez plus accéder à votre espace client sécurisé. Comme indiqué sur le bandeau d’information du site, en poursuivant votre navigation sur notre Site, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous pouvez revenir sur cette décision à tout moment en vous opposant au dépôt des cookies (voir ci-dessous : s’opposer au dépôt des cookies).

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Nous utilisons 4 catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après. Certains cookies techniques (cookies de session notamment) sont indispensables pour le bon fonctionnement du site internet. Leur suppression peut entraîner des difficultés de navigation ainsi que l’impossibilité de souscrire en ligne à nos offres.

1. Les cookies techniques

Les cookies techniques sont des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ils permettent d’accéder aux espaces réservés et personnels de notre site, grâce aux identifiants personnels (cookie identifiant de session), de mettre en oeuvre des mesures de sécurité (par exemple, lorsqu’il est demandé de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps), de permettre ou de faciliter la communication pour la fourniture d’un service par voie électronique expressément demandé par l’internaute. Ces cookies sont supprimés dès que vous fermez votre session de navigation.
Ces cookies sont émis et déposés par notre Caisse régionale. Ils ont une durée de vie très courte, pour la majorité, le temps de la session, et au maximum d’une année.

2. Les cookies de mesure d’audience – réalisation de statistiques

Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site internet. Par exemple, le nombre de visites, les pages les plus visitées… Ces cookies permettant d’établir des statistiques d’analyse de la fréquentation à partir desquels les contenus de notre site sont améliorés en fonction du succès rencontré par telle ou telle page auprès de nos visiteurs. XITI, l’outil de statistiques utilisé par notre Caisse régionale, génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée est limitée à 6 mois. Nous collectons l’adresse IP, afin d’identifier la ville depuis laquelle vous vous connectez. Les deux derniers octets sont immédiatement anonymisés. Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

3. Les cookies de partage (réseaux sociaux)

Notre site contient des boutons (« plug-ins ») de partage vers Facebook, Twitter, Google+ qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, votre navigateur internet va établir une connexion avec les serveurs des réseaux sociaux concernés et un cookie tiers est installé après recueil de votre consentement. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur notre site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur. Dans ce contexte, les finalités et la portée de l’utilisation de vos données, les traitements supplémentaires ainsi que vos droits seront soumis aux politiques de confidentialité des fournisseurs de réseaux sociaux et placés sous leur entière et unique responsabilité.

4. Les cookies ciblés ou publicitaires

Ce type de cookies ne peut être installé qu’avec votre consentement préalable. Ces cookies collectent des informations concernant la navigation de votre terminal sur notre site afin de vous proposer des publicités ciblées qui vous sont adaptées et/ou correspondant à vos centres d’intérêt. Ils nous permettent d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires, suivant les informations de navigation recueillies. Nous sommes également susceptibles, sous réserve de vos choix, d’associer des informations de navigation relatives à votre terminal recueillies par les cookies que nous émettons, avec vos données personnelles que vous nous avez transmises lors de votre accès à votre espace personnel, afin de vous adresser par exemple des propositions/offres commerciales électroniques ou d’afficher sur nos espaces publicitaires ou sur les sites de nos partenaires (sites tiers) des publicités personnalisées qui vous sont spécifiquement destinées et susceptibles de vous intéresser personnellement.

Ces cookies nous permettent également de limiter le nombre de parutions d’une publicité et nous aident à évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires. Les données issues des cookies présents sur notre site peuvent être utilisées ou associées aux données cookies collectées par les autres entités du Groupe afin de mettre en oeuvre une politique de communication marketing et de publicité ciblée cohérente. IBM Digital Analytics, l’outil de suivi de navigation utilisé par notre Caisse régionale, génère un cookie dont la durée est limitée à 13 mois. Les données ainsi recueillies par notre Caisse Régionale ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins. Pour la présentation de nos publicités ciblées sur des sites tiers, nous acceptons l’installation de cookies par des régies publicitaires avec lesquelles nous avons des partenariats. Dans le cadre de ces partenariats nous pouvons être amenés à leur transmettre des données de navigation anonymes vous concernant ; nous ne fournissons en revanche pas d’informations personnelles vous concernant aux sites tiers qui affichent nos publicités.

Comment gérer les cookies ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Si vous partagez l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

1. Paramétrage de votre navigateur

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou au contraire qu’ils soient rejetés soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur.

Pour Chrome ™ https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Pour Internet Explorer ™ https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Pour Firefox ™ http://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=Gérer+les+cookies

Pour Opéra ™ http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Pour safari ™ https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

ou

sur Chrome

• Cliquez sur l’icône représentant trois points verticaux qui est située dans la barre d’outils du navigateur.

• Sélectionnez Paramètres.

• Cliquez sur “Afficher les paramètres avancés”.

• Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur le bouton “Paramètres de contenu”.

• Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers. sur Firefox

• En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.

• Sélectionnez le panneau “Vie privé et Sécurité”.

• Paramétrez Règles de conservation : à “Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique”.

• Décochez “Accepter les cookies”.

sur Safari

• Allez dans Réglages > Préférences.

• Cliquez sur l’onglet “Confidentialité”.

• Dans la zone ” Bloquer les cookies “, cochez la case “Toujours”.

sur Internet Explorer

• Allez dans Outils > Options Internet.

• Cliquez sur l’onglet “Confidentialité”.

• Cliquez sur le bouton avancé, cochez les cases ” Refuser”.

sur Opéra

• Allez dans Réglages > Préférences.

• Cliquez sur l’onglet avancées.

• Dans la zone ” Cookies “, cochez la case ” Ne jamais accepter les cookies”.

2. Vos choix exprimés en ligne directement depuis notre site : les modalités d’opt-out

Vous pouvez également paramétrer depuis notre site vos choix relatifs aux cookies que nous déposons sur votre terminal, en utilisant cliquant sur le bouton ci-dessous. En cas de refus du cookie, il sera enregistré dans votre terminal un cookie ayant pour unique objet de désactiver les services associés au cookie. Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal, via votre navigateur, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.

Pour les cookies de mesure d’audience – réalisation de statistiques déposés par Xiti (AT Internet)

http://www.xiti.com/fr/optout.aspx

Pour les cookies de partage (réseaux sociaux)

Pour les cookies déposés par Facebook

https://fr-fr.facebook.com/help/cookies

Pour les cookies déposés par Twitter

https://support.twitter.com/articles/20170518-utilisation-des-cookies-et-des-technologies-similaires-par-twitter

Pour les cookies déposés par Google+

https://www.google.com/intl/fr_ALL/policies/privacy/

Sécurité

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des utilisateurs du présent site et la confidentialité de leurs données. Nous ne vous demanderons jamais par email de vous connecter à votre banque en ligne ou de nous fournir des données à caractères confidentielles (numéro de carte bancaire, code…).